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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 10-3

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Art. 10-3