Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement et d'ancienneté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réforme des procédures d'avancement et d'ancienneté
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-6