Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Art. 10-6

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Modification des règles d'avancement et d'ancienneté

Résumé. Les règles d'avancement et d'ancienneté pour deux catégories de personnels sont modifiées, avec des procédures distinctes pour chaque catégorie et la suppression du tableau détaillé des délais.

A modifié les dispositions suivantes :

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