Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10-5

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Modification des conditions d'avancement pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les nouveaux conseillers principaux d'éducation peuvent bénéficier de réductions d'ancienneté pour leur premier avancement d'échelon après leur premier entretien professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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