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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion des conseillers principaux d'éducation
Résumé. Les règles de promotion des conseillers principaux d'éducation changent en supprimant certaines procédures et en introduisant des durées de référence pour chaque échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-7 : Promotion des conseillers principaux d'éducation
→ Version 3 : Modification des critères d'avancement d'échelon
→ Version 3 : Modification des critères d'avancement d'échelon
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-7