Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Art. 10-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les règles de promotion des conseillers principaux d'éducation changent en supprimant certaines procédures et en introduisant des durées de référence pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance