Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des professeurs par les CPE pour le stage et la titularisation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance