JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 210

Article 210

Les candidats au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion qui ont subi les épreuves du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 conservent le bénéfice de leurs notes égales ou supérieures à 10 sur 20.


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 mai 2012

Abrogé le jeudi 21 novembre 2019

Les candidats au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion qui ont subi les épreuves du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 conservent le bénéfice de leurs notes égales ou supérieures à 10 sur 20.