Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Article 210

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Article 210

Les candidats au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion qui ont subi les épreuves du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 conservent le bénéfice de leurs notes égales ou supérieures à 10 sur 20.

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Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 21 novembre 2019

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Conservation des notes pour les diplômes de comptabilité

Résumé. Les étudiants qui ont réussi des épreuves du diplôme d'études comptables supérieures gardent leurs notes pour le nouveau diplôme.

Les candidats au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion qui ont subi les épreuves du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 conservent le bénéfice de leurs notes égales ou supérieures à 10 sur 20.

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