Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 21 novembre 2019
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Conservation des notes pour les diplômes de comptabilité
Les candidats au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion qui ont subi les épreuves du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 conservent le bénéfice de leurs notes égales ou supérieures à 10 sur 20.