Décret n°2012-690 du 7 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 198, Art. 210, Art. 199, Art. 211, Art. 200, Art. 212, Art. 201, Art. 213, Art. 202, Art. 214, Art. 203, Art. 215, Art. 114, Art. 196, Sct. Chapitre VI : Sociétés de participations financières de professions libérales, Sct. Section 1 : Constitution de la société, Sct. Section 2 : Fonctionnement de la société, Sct. Section 3 : Contrôle de la société

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 204, Art. 205, Sct. Section 4 : Dissolution-liquidation de la société , Art. 206, Art. 207, Art. 208, Art. 209

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour le nouveau diplôme d'études comptables

Résumé. Les étudiants conservent leurs notes pour le nouveau diplôme d'études comptables supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 198 : Conservation des notes pour les étudiants en comptabilité
→ Version 2 : Modification des règles applicables aux sociétés de participations financières d'experts-comptables
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 210 : Conservation des notes pour les diplômes de comptabilitéDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 199 : Suppression de décrets sur les experts-comptables
→ Version 2 : Précision des catégories professionnelles concernées
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 198, Art. 210, Art. 199, Art. 211, Art. 200, Art. 212, Art. 201, Art. 213, Art. 202, Art. 214, Art. 203, Art. 215, Art. 114, Art. 196, Sct. Chapitre VI : Sociétés de participations financières de professions libérales, Sct. Section 1 : Constitution de la société, Sct. Section 2 : Fonctionnement de la société, Sct. Section 3 : Contrôle de la société

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 204 : Contrôle des sociétés de participations financières d'experts-comptablesDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 205 : Sanctions pour non-respect des règles des sociétés d'experts-comptablesDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Sct. Section 4 : Dissolution-liquidation de la société
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 204, Art. 205, Sct. Section 4 : Dissolution-liquidation de la société , Art. 206, Art. 207, Art. 208, Art. 209

Historique des versions

Source : Légifrance