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Modification des règles des inspections internationales d'armes chimiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension portée législative + inclusion des sites ministérielsCode de la défenseArt. D2342-61 : Définitions pour les inspections d'armes chimiques
→ Version 2 : Suppression d’une référence juridiqueCode de la défenseArt. D2342-66 : Rôle de l'officier de police judiciaire dans les inspections liées aux armes chimiques
→ Version 2 : Modification du pouvoir désignant l’officier judiciaire
- Code de la défense.Art. D2342-59, Art. D2342-61, Art. D2342-66, Art. D2342-67, Art. D2342-68, Art. D2342-73, Art. D2342-82
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D2342-60, Art. D2342-64
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D2342-69-1, Art. D2342-69-2
1 version
2 créés
7 modifiés
2 abrogés