Article L2342-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la convention de Paris pour les armes chimiques
Résumé La "convention de Paris" mentionnée dans cet article est un accord qui interdit les armes chimiques et leur destruction.
Pour l'application du présent chapitre, les mots " convention de Paris " désignent la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, publiée par le décret n° 2001-269 du 26 mars 2001.
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