Article D*2311-12
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Dispositions concernant le service de sécurité de défense du secrétaire général
Résumé Le secrétaire général a un service pour ses missions de sécurité.
Pour l'exercice de ses attributions mentionnées aux articles R. 2311-10 et R. 2311-11, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose d'un service de sécurité de défense.
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