A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D2342-59 → Version 2Code de la défenseArt. D2342-61 → Version 2Code de la défenseArt. D2342-66 → Version 2Code de la défenseArt. D2342-67 → Version 2Code de la défenseArt. D2342-68 → Version 2Code de la défenseArt. D2342-73 → Version 2Code de la défenseArt. D2342-82 → Version 2
- Code de la défense.Art. D2342-59, Art. D2342-61, Art. D2342-66, Art. D2342-67, Art. D2342-68, Art. D2342-73, Art. D2342-82
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D2342-60 → Version 1Code de la défenseArt. D2342-64 → Version 1
- Code de la défense.Art. D2342-60, Art. D2342-64
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D2342-69-1 → Version 1Code de la défenseArt. D2342-69-2 → Version 1
- Code de la défense.Art. D2342-69-1, Art. D2342-69-2