Décret n°2012-626 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2342-59, Art. D2342-61, Art. D2342-66, Art. D2342-67, Art. D2342-68, Art. D2342-73, Art. D2342-82

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2342-60, Art. D2342-64

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2342-69-1, Art. D2342-69-2

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Modification des règles des inspections internationales d'armes chimiques

Résumé. Un décret modifie les règles des inspections internationales d'armes chimiques, notamment en supprimant certaines obligations de notification et en précisant les procédures de contestation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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