Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2012-623 du 2 mai 2012

modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme,
Décrète :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité dans les domaines skiables

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité sur les domaines skiables en ajoutant des conditions pour les responsables et leurs suppléants.

Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des compétences des pisteurs-secouristes) à 9 (Modification des conditions de délivrance du brevet national de maître pisteur-secouriste) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des pisteurs-secouristes

Résumé. Les pisteurs-secouristes peuvent maintenant travailler sur tous les domaines skiables, même en dehors de leur spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au brevet national de pisteur-secouriste

Résumé. Les candidats au brevet national de pisteur-secouriste doivent maintenant avoir des certificats de premiers secours et une attestation de niveau à ski.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du brevet national de sécurité civile

Résumé. Le décret modifie les règles de formation et d'examen pour le brevet national de sécurité civile, en précisant les conditions d'équivalence et en ajoutant la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention du brevet national de sécurité civile

Résumé. Le décret modifie les règles de formation et d'examen pour le brevet national de sécurité civile, en ajoutant des équivalences via la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 5 → Version 2
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation continue des pisteurs-secouristes

Résumé. La formation continue des pisteurs-secouristes est modifiée pour inclure le maintien des compétences en premiers secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Art. 5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet national de maître pisteur-secouriste

Résumé. Le brevet national de maître pisteur-secouriste est modifié pour inclure une nouvelle formation de pisteur-secouriste premier degré.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 7 → Version 2
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions du brevet national de maître pisteur-secouriste

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet national de maître pisteur-secouriste sont mises à jour, notamment la durée d'exercice et les formations requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 8 → Version 2
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de délivrance du brevet national de maître pisteur-secouriste

Résumé. Le ministre délivre le brevet de maître pisteur-secouriste sur attestation d'un organisme agréé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 9 → Version 2
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les pisteurs-secouristes

Résumé. Le décret supprime les règles sur le comité technique des pisteurs-secouristes et les équivalences de brevets.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre des sports,

David Douillet

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Décret n°2012-623 du 2 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11