En vigueur depuis le 5 mai 2012
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Modification des règles de sécurité dans les domaines skiables
Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des compétences des pisteurs-secouristes) à 9 (Modification des conditions de délivrance du brevet national de maître pisteur-secouriste) du présent décret.
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