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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance du brevet national de maître pisteur-secouriste
Résumé. Le ministre délivre le brevet de maître pisteur-secouriste sur attestation d'un organisme agréé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 9 → Version 2
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 9