Décret n°2012-623 du 2 mai 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

Art. 9

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Modification des conditions de délivrance du brevet national de maître pisteur-secouriste

Résumé. Le ministre délivre le brevet de maître pisteur-secouriste sur attestation d'un organisme agréé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 9 → Version 2
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Art. 9

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