Créé le 31 décembre 1992 · En vigueur depuis le 5 mai 2012
Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012
Modifié parDécret n°2012-623 du 2 mai 2012art. 9
Le ministre chargé de la sécurité civile délivre le brevet national de maître pisteur-secouriste, dans l'option choisie, au vu d'une attestation émanant d'un organisme agréé dans les conditions del'
article 4…
, qui certifie que le candidat a satisfait aux conditions…
article 8…
.…
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au vendredi 4 mai 2012
Le ministre chargé de la sécurité civile délivre le brevet national de maître pisteur-secouriste, dans l'option choisie, au vu d'une attestation émanant d'un des organismes agréés visés à l'
article 4
, qui certifie que le candidat a satisfait aux conditions énumérées à l'
article 8
.