Décret n°2012-623 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des compétences des pisteurs-secouristes) à 9 (Modification des conditions de délivrance du brevet national de maître pisteur-secouriste) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Modification des règles de sécurité dans les domaines skiables

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité sur les domaines skiables en ajoutant des conditions pour les responsables et leurs suppléants.

Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des compétences des pisteurs-secouristes) à 9 (Modification des conditions de délivrance du brevet national de maître pisteur-secouriste) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

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