Abrogé5 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-623 du 2 mai 2012 - art. 10
Créé le 31 décembre 1992
Il est institué, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, un comité technique des pisteurs-secouristes, appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives aux formations de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste.
Sa composition et les modalités de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Sa composition et les modalités de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.