Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

Article 11

Créé le 31 décembre 1992

Il est institué, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, un comité technique des pisteurs-secouristes, appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives aux formations de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste.
Sa composition et les modalités de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au vendredi 4 mai 2012