Décret n°2012-623 du 2 mai 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles sur les pisteurs-secouristes

Résumé. Le décret supprime les règles sur le comité technique des pisteurs-secouristes et les équivalences de brevets.

A abrogé les dispositions suivantes :

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