Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

Article 12

Créé le 31 décembre 1992

Les titulaires du brevet national de pisteur-secouriste et du brevet national de maître pisteur-secouriste sont considérés, à la date de publication du présent décret, comme détenteurs par équivalence respectivement du brevet national de pisteur-secouriste et du brevet national de maître pisteur-secouriste, avec les deux options de ski alpin et de ski nordique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au vendredi 4 mai 2012