Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du brevet national de sécurité civile
Résumé. Le décret modifie les règles de formation et d'examen pour le brevet national de sécurité civile, en précisant les conditions d'équivalence et en ajoutant la validation des acquis de l'expérience.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 4 → Version 2Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 5 → Version 2
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992Art. 4, Art. 5