Décret n°2012-623 du 2 mai 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992

Art. 4, Art. 5

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Modification des règles du brevet national de sécurité civile

Résumé. Le décret modifie les règles de formation et d'examen pour le brevet national de sécurité civile, en précisant les conditions d'équivalence et en ajoutant la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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