JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 5

Article 5

Il est ajouté, à la fin du deuxième alinéa de l'article 5, après les mots : « d'allégements de formation et d'équivalence » les mots : « , dans le cadre d'une procédure de validation des acquis de l'expérience. »


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Version 1

Il est ajouté, à la fin du deuxième alinéa de l'article 5, après les mots : « d'allégements de formation et d'équivalence » les mots : « , dans le cadre d'une procédure de validation des acquis de l'expérience. »