Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Art. R**119-5

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Modification des procédures d'évaluation de la conformité

Résumé. Le décret modifie les procédures d'évaluation de la conformité en remplaçant la marque NF par des certificats ou homologations et en ajustant les références aux normes et organismes agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

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