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Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012

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Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012

Article 1

Créé le 21 janvier 2012

Le code de la voirie routière est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 à 5 suivants.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Le code de la voirie routière est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 à 5 suivants.