Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le code de la voirie routière est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 (Modification des procédures d'évaluation de la conformité) à 5 (Changement de statut des autorisations pour les équipements routiers) suivants.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Modification du code de la voirie routière

Résumé. Un décret modifie le code de la voirie routière pour mettre à jour les règles concernant les équipements routiers.

Le code de la voirie routière est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 (Modification des procédures d'évaluation de la conformité) à 5 (Changement de statut des autorisations pour les équipements routiers) suivants.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance