Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Art. R119-11

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Changement de statut des autorisations pour les équipements routiers

Résumé. Les autorisations pour les équipements routiers changent de statut, passant d'exceptionnel à expérimental.

A modifié les dispositions suivantes :

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