Code de la voirie routière

Article R*119-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en service des équipements routiers

Résumé Les règles pour installer des équipements routiers sécuritaires sont décidées par deux ministres.

Les prescriptions d'emploi et les règles techniques de mise en œuvre des types d'équipements définis à l'article R. 111-1 ayant une incidence sur la sécurité des usagers de la route sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre de l'intérieur.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des critères applicables aux équipements routiers

Résumé des changements La nouvelle version limite les équipements concernés aux ceux définis à l’article R 111‑1 ayant un impact sur la sécurité routière, remplaçant ainsi la référence précédente aux équipements listés dans les arrêtés relatifs aux articles R*119‑2/4/9 ; elle supprime également le qualificatif « en tant que besoin ».

Les prescriptions d'emploi et les règles techniques de mise en œuvre des types d'équipements définis à l'article R. 111-1 ayant une incidence sur la sécurité des usagers de la route sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre de l'intérieur.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension portée mais simplification des exigences

Résumé des changements L’article étend la liste des équipements concernés à un nouvel article tout en supprimant les détails précis sur les exigences sécuritaires spécifiques au type d’usage.

En vigueur à partir du mercredi 2 juin 2004

Les types d'équipements inscrits dans les arrêtés prévus aux articles R.* 119-2, R.* 119-4 et R.* 119-9 font, en tant que de besoin, l'objet de prescriptions d'emploi et de règles techniques de mise en oeuvre fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre de l'intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 octobre 2002

Les types d'équipements inscrits dans les arrêtés prévus aux articles R. 119-2 et R. 119-4 font, en tant que de besoin, l'objet de prescriptions d'emploi fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre de l'intérieur, afin d'imposer le respect d'exigences de sécurité et d'aptitude à l'usage particulières dépendant du type de route ou d'ouvrage dans lesquels ces équipements sont utilisés, installés ou incorporés.

Ils font également l'objet, aux mêmes fins, de règles techniques de mise en service dans les conditions fixées aux articles R. 119-7 et R. 119-8.