Code de la voirie routière

Article L131-2

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Article L131-2

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.

Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département.

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En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Caractéristiques et financement des routes départementales

Résumé. Les routes départementales doivent respecter des normes techniques et leur financement est assuré par le département.

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.

Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département.

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En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Source : Légifrance