Article L131-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques techniques des routes départementales
Résumé Les routes du département doivent suivre des règles techniques précises et c'est le département qui paie pour leur construction et entretien.
Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.
Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département.
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