A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 19 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Sct. Titre Ier : Dispositions généralesDécret n°99-79 du 5 février 1999Art. 1 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 2 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Sct. Titre II : Subventions à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et généraleDécret n°99-79 du 5 février 1999Art. 3 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 4 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 5 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 6 → Version 2Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 7 → Version 2Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 8 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 9 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 10 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 10 bis → Version 2Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 11 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 12 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 13 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 14 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 15 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Sct. Titre III : Dotation d'un fonds de garantie aux concours financiers destinés au financement de projets de modernisationDécret n°99-79 du 5 février 1999Art. 16 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 17 → Version 1Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 18 → Version 2Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 18-1 → Version 1Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 1Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 2 → Version 1Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 3 → Version 1Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 4 → Version 1Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 1Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 6 → Version 2Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 7 → Version 2Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 8 → Version 1Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 9 → Version 1Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 10 → Version 1Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 11 → Version 1Décret n°2007-885 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-885 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-885 du 15 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 5 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 6 → Version 2Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 7 → Version 2Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 8 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 9 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 10 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 11 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 12 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 13 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 14 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 15 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 16-1 → Version 1Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 17 → Version 1Décret n°2011-723 du 23 juin 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-723 du 23 juin 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005Art. 9 → Version 1Décret n°2006-657 du 2 juin 2006Art. 9 → Version 1
- Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 19, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Subventions à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : Dotation d'un fonds de garantie aux concours financiers destinés au financement de projets de modernisation, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1
- Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2007-885 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16-1, Art. 17
- Décret n°2011-723 du 23 juin 2011Art. 1, Art. 2
- Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005Art. 9
- Décret n°2006-657 du 2 juin 2006Art. 9