Abrogé16 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 25 février 1991
Créé le 30 novembre 2004
L'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger est abrogé.
Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-02-25
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012
Abrogé parArrêté du 25 février 1991
En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 15 avril 2012
L'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger est abrogé.