Abrogé par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62
Créé le 30 novembre 2004 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 15 avril 2012
Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 15 avril 2012
Modifié parDécret n°2010-1762 du 30 décembre 2010art. 2
Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de sept ans à compter de l'année 2005.
En vigueur du dimanche 6 juin 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Modifié parDécret n°2010-601 du 3 juin 2010art. 1
Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de six ans à compter de l'année 2005.
En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au samedi 5 juin 2010
Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de cinq ans à compter de l'année 2005.