Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 janvier 2012
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile, chargé d'assister le comité technique spécial institué par l'article 5 du présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2009
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile, chargé d'assister le comité technique spécial institué par l'article 5 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 janvier 2012
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile, chargé d'assister le comité technique spécial institué par l'article 5 du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 16 janvier 2012
En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au dimanche 15 janvier 2012
Source : Légifrance