Abrogé16 janvier 2012
Créé le 12 juin 2009
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité spécial des services du Conseil d'Etat, chargé d'assister le comité technique spécial institué par l'article 3 du présent arrêté.
Créé le 12 juin 2009
Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité spécial des services du Conseil d'Etat, chargé d'assister le comité technique spécial institué par l'article 3 du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 16 janvier 2012
En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au dimanche 15 janvier 2012