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Arrêté du 26 mai 2009

Article 8

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Article 8

Ce comité comprend :
1° Trois représentants de l'administration désignés par le vice-président du Conseil d'Etat, dont l'un assure le secrétariat du comité ;
2° Cinq représentants du personnel, désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation, dans les conditions définies par les dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé. Ils désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3° Le médecin de prévention.
Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité, mais ne peuvent prendre part aux travaux de celui-ci qu'en l'absence des membres titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 janvier 2012

Ce comité comprend :
1° Trois représentants de l'administration désignés par le vice-président du Conseil d'Etat, dont l'un assure le secrétariat du comité ;
2° Cinq représentants du personnel, désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation, dans les conditions définies par les dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé. Ils désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3° Le médecin de prévention.
Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité, mais ne peuvent prendre part aux travaux de celui-ci qu'en l'absence des membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance