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Décret n°2012-407 du 23 mars 2012

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JORF n°0073 du 25 mars 2012

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires, Art. R4041-1, Art. R4041-2, Art. R4041-3, Art. R4041-4, Art. R4041-5 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires, Art. R4041-1, Art. R4041-2, Art. R4041-3, Art. R4041-4, Art. R4041-5