Décret n°2012-407 du 23 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2012

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Exécution d'un décret sur les soins ambulatoires

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les soins ambulatoires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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