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Titre IV

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires

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Article R4041-2

Formalités relatives aux statuts des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Code de la santé publique

Article R4041-1

Article R4041-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des activités de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Résumé Cet article décrit les activités des sociétés qui regroupent des professionnels de santé pour mieux soigner les patients.

Les activités mentionnées au 2° de l'article L. 4041-2 sont ainsi définies :

1° La coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;

2° L'éducation thérapeutique du patient telle que définie à l'article L. 1161-1 ;

3° La coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1.

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Version 1

Les activités mentionnées au 2° de l'article L. 4041-2 sont ainsi définies :

1° La coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;

2° L'éducation thérapeutique du patient telle que définie à l'article L. 1161-1 ;

3° La coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1.