Décret n°2012-337 du 7 mars 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D221-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D221-6, Art. D221-7, Art. D221-8, Art. D221-9, Art. D221-10

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Suppression des règles de nomination et de fonctionnement d'une commission

Résumé. Le décret supprime les règles sur la nomination et le fonctionnement de la commission des guides-interprètes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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