Article R331-29
Abrogé depuis le 2012-06-07 par Décret n°2012-312 du 5 mars 2012 - art. 4
Les fédérations sportives agréées ou délégataires font parvenir le calendrier des concentrations et manifestations organisées par les groupements sportifs qui leur sont affiliés à l'autorité administrative appelée à recevoir la déclaration ou à délivrer l'autorisation.
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