Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les épreuves sportives sur la voie publique
Résumé. Le décret modifie les règles pour les épreuves sportives sur la voie publique, élargit les autorités compétentes et ajoute des conditions pour les véhicules à moteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R411-29 : Règles pour les courses sportives sur la voie publique
→ Version 3 : Ajout de dispositions relatives à la dérogation pour véhicules à moteur et aux exigences techniques
→ Version 3 : Ajout de dispositions relatives à la dérogation pour véhicules à moteur et aux exigences techniques
- Code de la route.Art. R411-29
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R411-10 : Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière
→ Version 4 : Changement de procédure pour l’autorisation d’événements sportifsCode de la routeArt. R411-29 : Règles pour les courses sportives sur la voie publique
→ Version 3 : Ajout de dispositions relatives à la dérogation pour véhicules à moteur et aux exigences techniquesCode de la routeArt. R411-31 : Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la route
→ Version 2 : Extension des conditions d’agrément et ajout d’une sanction
→ Version 4 : Changement de procédure pour l’autorisation d’événements sportifsCode de la routeArt. R411-29 : Règles pour les courses sportives sur la voie publique
→ Version 3 : Ajout de dispositions relatives à la dérogation pour véhicules à moteur et aux exigences techniquesCode de la routeArt. R411-31 : Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la route
→ Version 2 : Extension des conditions d’agrément et ajout d’une sanction
- Code de la route.Art. R411-10, Art. R411-29, Art. R411-31
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