Décret n°2012-312

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code de la route pour les épreuves sportives

Résumé. Le décret change les règles pour les courses sportives sur la route, donne plus de pouvoir aux autorités et ajoute des conditions pour les véhicules.
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Modification des règles pour les épreuves sportives sur la voie publique

Résumé. Le décret modifie les règles pour les épreuves sportives sur la voie publique, élargit les autorités compétentes et ajoute des conditions pour les véhicules à moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route
Article 5