Décret n°2012-312

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition d'une commission sportive) à 4 (Modification des règles d'autorisation pour les manifestations sportives).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du sport par décret

Résumé. Un décret modifie le code du sport pour mettre à jour certaines règles.

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition d'une commission sportive) à 4 (Modification des règles d'autorisation pour les manifestations sportives).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2012

Source : Légifrance