Décret n°2012-311 du 5 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Simplification des règles pour les enseignants

Résumé. Ce chapitre simplifie les règles pour devenir enseignant, en supprimant certains examens et en introduisant des certificats de qualification.
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Simplification du processus d'obtention du certificat d'aptitude pédagogique

Résumé. Le processus pour obtenir le certificat d'aptitude pédagogique des enseignants est simplifié en supprimant l'examen formel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions de rupture de contrat pour les enseignants

Résumé. Les règles de rupture de contrat pour les enseignants en cas d'échec à l'évaluation sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention des concours pour les enseignants

Résumé. Les enseignants de 3e et 4e catégorie doivent obtenir un certificat de qualification professionnelle après leur stage pour les concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du certificat de qualification professionnelle pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent maintenant obtenir un certificat de qualification professionnelle pour s'engager à servir cinq années dans l'enseignement public ou privé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4