Décret n°2012-311 du 5 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Art. 32

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Modification des conditions d'obtention des concours pour les enseignants

Résumé. Les enseignants de 3e et 4e catégorie doivent obtenir un certificat de qualification professionnelle après leur stage pour les concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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