Décret n°2012-311 du 5 mars 2012

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires pour le recrutement d'enseignants

Résumé. Enseignants avec une licence peuvent être recrutés jusqu'en fin 2015, même si un master est normalement requis.

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Recrutement exceptionnel d'enseignants avec une licence jusqu'en 2015

Résumé. Jusqu'en fin 2015, des enseignants avec une licence peuvent être recrutés dans la troisième catégorie, même si normalement un master est requis.

Jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, lorsque le recrutement en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants) est subordonné à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent.

En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Exécution d'un décret sur le recrutement des enseignants

Résumé. Un décret du 5 mars 2012 confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 5
Article 6