Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions de rupture de contrat pour les enseignants
Résumé. Les règles de rupture de contrat pour les enseignants en cas d'échec à l'évaluation sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :