Décret n°2012-311 du 5 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Art. 19

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Simplification des conditions de rupture de contrat pour les enseignants

Résumé. Les règles de rupture de contrat pour les enseignants en cas d'échec à l'évaluation sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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