Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime d'insertion
Résumé. La prime des volontaires pour l'insertion n'est plus due en cas de non-respect de leurs obligations contractuelles, sauf exceptions prévues par la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 4