Décret n°2012-283 du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-888 du 2 août 2005

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2012 modifie un autre décret de 2005 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-888 du 2 août 2005

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