Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds d'allocation et de prime pour les volontaires
Résumé. Le montant cumulé de l'allocation et de la prime pour les volontaires ne doit pas dépasser 300 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 3