Décret n°2012-283 du 29 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-888 du 2 août 2005

Art. 3

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Modification des plafonds d'allocation et de prime pour les volontaires

Résumé. Le montant cumulé de l'allocation et de la prime pour les volontaires ne doit pas dépasser 300 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005
Art. 3

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