Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de versement d'une allocation pour le volontariat
Résumé. Le volontariat pour l'insertion donne droit à une allocation mensuelle, versée à partir de la date d'affectation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 1