Décret n°2012-283 du 29 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-888 du 2 août 2005

Art. 1

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Modification des conditions de versement d'une allocation pour le volontariat

Résumé. Le volontariat pour l'insertion donne droit à une allocation mensuelle, versée à partir de la date d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005
Art. 1

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