Décret n°2012-283 du 29 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-888 du 2 août 2005

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution de la prime pour les volontaires

Résumé. La prime versée aux volontaires pour l'insertion est désormais accordée avec la dernière allocation mensuelle et à l'échéance du dernier mois accompli, en fonction du nombre de mois de volontariat effectués.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005
Art. 2

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