Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime pour les volontaires
Résumé. La prime versée aux volontaires pour l'insertion est désormais accordée avec la dernière allocation mensuelle et à l'échéance du dernier mois accompli, en fonction du nombre de mois de volontariat effectués.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005Art. 2