Décret n°2005-888 du 2 août 2005

Article 1

Créé le 3 août 2005 · En vigueur depuis le 2 mars 2012

L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit à une allocation mensuelle. Cette allocation est versée à mois échu, à compter de la date à laquelle le volontaire pour l'insertion a rejoint son centre de formation d'affectation.

Si une période d'activité est inférieure à un mois complet, cette période d'activité ouvre droit au versement partiel de l'allocation, calculée au prorata de la période effectivement accomplie.

L'accomplissement d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense n'ouvre pas droit au versement de cette allocation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012

Modifié parDécret n°2012-283 du 29 février 2012art. 2

L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit à une allocation

Si une période d'activité est inférieure à un mois complet,

L'accomplissement d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense n'ouvre pas droit au versement de cette allocation.

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 1 mars 2012

L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit à une allocation mensuelle. Cette allocation est versée à mois échu, à compter de la date à laquelle le volontaire pour l'insertion a rejoint son centre de formation d'affectation.

Si une période d'activité est inférieure à un mois complet, cette période d'activité ouvre droit au versement partiel de l'allocation, calculée au prorata de la période effectivement accomplie.