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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

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Article 6

JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 5

Article 5

A l'article 2 et aux articles 5 à 14 du même décret, les mots : « volontaires pour l'insertion » sont remplacés par le mot : « volontaires ».

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A l'article 2 et aux articles 5 à 14 du même décret, les mots : « volontaires pour l'insertion » sont remplacés par le mot : « volontaires ».