Décret n°2005-886 du 2 août 2005

Article 12

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Article 12

Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les centres de formation, le directeur du centre de formation veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des volontaires et, le cas échéant, des associations de volontaires.

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En vigueur depuis le 3 août 2005 · Dernière version le 2 mars 2012

Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les centres de formation, le directeur du centre de formation veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des volontaires et, le cas échéant, des associations de volontaires.

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En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance